Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi

1 ° de M. Armez, tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2 ° de MM. Hugot, R. Brice, Chalamet, Versigny et Dubois, portant modification à l'art. 6 de la loi du 23 juill. 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables, par M. Hugot député (21 juin 1879)

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