Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, par M. Jacques,... (31 mai 1881.)
auteur :Rémy Jacques
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 15 | Paris | Vinted |