Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 20 février 1880 entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, par M. Rameau,... (3 février 1881.)
auteur :Paul Chevrey-Rameau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |