Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prets mutuels des communes de l'Algérie... par M. Alfred Letellier,... (23 mars 1893.)

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