Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'est de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent, par M. Horteur,... (11 février 1887.)

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