Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Carret et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'excepter l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884, par M. Jules Roche (Var), — Jules Roche