Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rameau, ayant pour objet de déterminer le droit sur les choses perdues, dont le maître ne se représente pas, par M. Rameau,... (14 mai 1881.)
auteur :Charles Rameau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 9 | Paris | Vinted |