Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Monis et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 1954 du Code civil, par M. de La Batie,... (16 mars 1889.)
auteur :Jules de La Batie
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | impr. de A. Quantin | — | 12 | Paris | Vinted |