Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi ; 2 ° la proposition de loi de M. Dellisse ; 3 ° le contre-projet de MM. Méline et Viger ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887 relatives au régime douanier des alcools étrangers, par M. Marty,... (23 février 1888.)

auteur :Jean-Antoine Marty

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1888
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1888	Quantin	—	3	Paris	Vinted	BNF →

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