Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi sur la compétence des juges de paix (titre II, organisation et traitements) ; 2 ° la proposition de loi de M. Labussière et plusieurs de ses collègues, relative au mode de recrutement et au traitement des juges de paix, par M. Labussière,... (22 mars 1888.)

auteur :Alphonse Labussière

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1888
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 38
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1888	Quantin	—	38	Paris	Vinted	BNF →

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