Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1 ° le projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la Mer du Nord, en dehors des eaux territoriales ; 2 ° le projet de loi relatif à la repression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887, sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, par M. Maurice Sibille,... (31 mars 1892.)

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