Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les pensions à accorder aux sous-officiers et soldats qui faisaient partie du régiment des gardes suisses à l'époque du 10 août 1792
auteur :Clément-Édouard de Moustier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | impr. royale | — | 4 | [Paris] | Vinted |