Couverture de Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques. Sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques. Sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus

auteurs :France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des contributions publiques (1789-1791)

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1791
Éditeur: Inconnu
Pages: 35
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1791	—	—	35	—	—	BNF →

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