France. Assemblée nationale constituante. Comité des contributions publiques (1789-1791)

Œuvres12

Total pages174médiane 15 p.

Période d'activité1791–1993

Prochaine sortie estimée1993-06±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1993-06 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (12)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1791	Décret sur les besoins des villes et des hopitaux	—	15
1791	Notes à joindre au Rapport du comité des contributions publiques, sur la répartition des contributions	—	3
1791	Rapport du comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions, foncière et mobiliaire	—	7
1791	Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement	—	16
1791	Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens	—	25
1791	Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes	—	11
1791	Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens	—	15
1791	Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques. Sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus	—	35
1791	Rapport sur les patentes, fait au nom du comité des contributions publiques, le 15 février 1791	—	20
1791	Second Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques , & à celles des départemens pour l'année 1791	—	12
1791	Troisième rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques	—	15
1993	Rapport du Comité des contributions publiques, sur les besoins des villes & des hôpitaux	Micro Graphix	—

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1791	Rapport au nom des comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent	Pierre Gilbert Leroy d'Allarde	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale constituante. Comité des contributions publiques (1789-1791).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet	Micro Graphix (1993)	1
Jacques Mallet Du Pan	Micro Graphix (1993)	1
Nîmes	Micro Graphix (1993)	1

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