Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes, présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du Comité des finances
éditeur intellectuels :France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des finances
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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