Rapport d'information sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

auteur :France. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1958-....)

contributeur :Michel Houel

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Sujets :Aspect économique · Restaurants · Taxe sur la valeur ajoutée

Lieu :France

Première parution: 2010
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 91
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2010	[Sénat]	978-2-11-234377-0	91	Paris	AbeBooks · Momox

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