SL
Rapport d'information fait par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral — France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)