SL
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)