Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages — France. Assemblée nationale constituante. Comité des finances (1789-1791), René-Urbain-Pierre-Charles-Félix Enjubault de la Roche, France. Assemblée nationale constituante. Comité de l'imposition (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)