France. Assemblée nationale constituante. Comité de l'imposition (1789-1791) — 14 œuvres

France. Assemblée nationale constituante. Comité de l'imposition (1789-1791)

Œuvres14

Total pages271médiane 18 p.

Période d'activité1790–1791

Prochaine sortie estimée1791-09±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1791-09 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (14)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1790	Discours de M. de La Rochefoucauld, au nom du comité de l'imposition, sur la contribution foncière	—	8
1790	Premier rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 18 août 1790	—	11
1790	Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages	—	26
1790	Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement	—	16
1790	Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac	—	—
1790	Rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques	—	12
1790	Rapport fait au nom du comité de l'imposition, par M. Du Pont, député de Nemours, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier	—	37
1790	Rapport fait au nom du comité de l'imposition, sur la contribution personnelle	—	20
1790	Rapport, fait au nom du comité de l'imposition, sur la contribution foncière	—	23
1790	Second rapport, fait au nom du comité de l'imposition, sur la contribution mobiliaire	—	15
1790	État actuel des travaux du comité de l'imposition	—	8
1791	Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790	—	34
1791	Rapport sur la commission établie à Tabago, fait au nom des comités du commerce et des colonies, réunis	—	18
1791	Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes	—	43

Comme éditeur intellectuel (3)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1992	Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, par M. Du Pont, député de Nemours, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier	Pierre-Samuel Dupont de Nemours	Maxwell
1791	Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes

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