Proposition de résolution tendant à modifier l'article 35 du règlement de la Chambre, de façon à ce que tout député, auteur d'une proposition, soit admis de plein droit à prendre part aux travaux de la commission chargée de son examen, présentée par M. Roque,... (22 février 1886.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.