Proposition de loi tendant

1 ° à supprimer le travail dans les prisons par voie d'entreprise ou de régie indirecte ; 2 ° à soumettre les communautés religieuses, ouvroirs et couvents à l'impôt, au droit fine et au droit proportionnel des patentes présentée par MM. Salis, Deandreis, Vernière, Mas,... (19 décembre 1891.)

auteur :Jacques-Michel Salis

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1892
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1892	Motteroz	—	6	Paris	Vinted	BNF →

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