Couverture de Proposition de loi tendant au dégrèvement des propriétés non bâties et à la transformation de l'impôt de répartition des propriétés bâties en impôt de quotité... présentée par MM. Versigny, Bernard (Doubs), Marquiset,... (15 mai 1883)

Proposition de loi tendant au dégrèvement des propriétés non bâties et à la transformation de l'impôt de répartition des propriétés bâties en impôt de quotité... présentée par MM. Versigny, Bernard (Doubs), Marquiset,... (15 mai 1883)

auteurs :Claude-Marie-Agapite Versigny, Gaston Marquiset

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1883
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1883	impr. de A. Quantin	—	19	Paris	Vinted

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