Proposition de loi tendant à supprimer la disposition de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui interdit l'affichage des professions de foi, circulaires et affiches électorales sur les édifices consacrés aux cultes, présentée par MM. Gustave-Adolphe Hubbard, Vergoin et Adrien Bastid,... (novembre 1885.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.