Couverture de Proposition de loi tendant à obliger l'Etat, les départements et les communes à n'employer dans leurs marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée, présentée par MM. Le Gavrian, baron Des Rotours, Thellier de Poncheville... (21 novembre 1889.)

Proposition de loi tendant à obliger l'Etat, les départements et les communes à n'employer dans leurs marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée, présentée par MM. Le Gavrian, baron Des Rotours, Thellier de Poncheville... (21 novembre 1889.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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