Couverture de Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne

Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne

1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895)

auteur :Louis, Vte de Montfort

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1895
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1895	Motteroz	—	7	Paris	Vinted

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