Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Tableau A, n ° 459

tissus de soie pure)... présentée par MM. Jean Morel,... Claude Rajon, Krauss, Noel, Bonnevay, Brunard,

auteur :Jean-Baptiste Morel

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1904
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 48
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1904	Motteroz	—	48	Paris	Vinted	BNF →

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