Proposition de loi tendant à modifier l'article 229 du code de justice militaire... présentée par M. Henry Bagnol,... (9 juillet 1904.)
auteur :Henry Bagnol
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.