Couverture de Proposition de loi tendant à l'abrogation du paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852 qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués, présentée par MM. Gauthier (de Clagny) Brincard, Haussmann, Argeliès, Mège... (7 juillet 1890.)

Proposition de loi tendant à l'abrogation du paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852 qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués, présentée par MM. Gauthier (de Clagny) Brincard, Haussmann, Argeliès, Mège... (7 juillet 1890.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	Motteroz	—	—	Paris

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