Proposition de loi tendant à l'abrogation des lois, ordonnances et décrets des 4 juillet 1821, 14 mai 1859, 9 et 12 janvier 1867, et à la suppression des neuf archevêchés et des trente-deux évêchés établis en dehors du Concordat, présentée par M. Jules Roche,... (2 févr. 1882)

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