Proposition de loi tendant à la suppression du principal de la contribution foncière sur les propriétés non baties et à son remplacement jusqu'à due concurrence par le produit des taxes de douanes à établir lors de l'expiration des traités de commerce, présentée par MM. de La Martinière, d'Aillières, comte de L'Aigle... (31 mai 1890.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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