Proposition de loi tendant à la suppression de la contribution personnelle-mobilière et à son remplacement par une taxe d'habitation, comportant, dans chaque commune, avec un minimum de loyer affranchi d'impôt, un maximum au-dessus duquel la valeur locative serait rehaussée suivant une échelle proportionnelle,... Présentée Par M.M. Fleury-Ravarin, Alfred Faure, Bérard (Rhône), Genest (Rhone). (27 mai 1895)

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