Couverture de Proposition de loi tendant à expérimenter un impôt progressif sur les revenus capable de remplacer totalement les quatre contributions directes prévues pour 1907 sans mécompte possible dans le rendement de l'impôt... présentée par M. Carnaud,... [13 juillet 1906.]

Proposition de loi tendant à expérimenter un impôt progressif sur les revenus capable de remplacer totalement les quatre contributions directes prévues pour 1907 sans mécompte possible dans le rendement de l'impôt... présentée par M. Carnaud,... [13 juillet 1906.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1906
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1906	Motteroz	—	4	Paris	Vinted

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