Proposition de loi tendant à dispenser, en temps de paix, de deux années de service actif, le fils d'une femme devenue veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père devenu aveugle ou septuagénaire postérieurement à la libération du service actif du fils ou des fils aînés... présentée par MM. Paul Dussaussoy, Achille Adam, Argeliès, Cte d'Aulan, Balandreau, etc., etc.,

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