Couverture de Proposition de loi tendant à dispenser en temps de paix, de deux années de service actif le fils d'une femme devenue veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père devenu aveugle ou septuagénaire, postérieurement à la libération du service actif du fils ou des fils ainés,... Présentée par M. Paul Dussaussoy,... (17 décembre 1897)

Proposition de loi tendant à dispenser en temps de paix, de deux années de service actif le fils d'une femme devenue veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père devenu aveugle ou septuagénaire, postérieurement à la libération du service actif du fils ou des fils ainés,... Présentée par M. Paul Dussaussoy,... (17 décembre 1897)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1897
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1897	Motteroz	—	2	Paris

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