Proposition de loi tendant à dispenser en temps de paix, de deux années de service actif le fils d'une femme devenue veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père devenu aveugle ou septuagénaire, postérieurement à la libération du service actif du fils ou des fils ainés,... Présentée par M. Paul Dussaussoy,... (17 décembre 1897)
auteur :Paul Dussaussoy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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