Couverture de Proposition de loi tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales, présentée par M. Roque, de Fillol,... (30 novembre 1885.)

Proposition de loi tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales, présentée par M. Roque, de Fillol,... (30 novembre 1885.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1885
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1885	impr. de A. Quantin	—	10	Paris	Vinted

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