Couverture de Proposition de loi tendant à ce que, désormais, le bordereau d'avertissement et la formule de patente, réduite au visa du maire soient réunis sur un seul et même imprimé, présenté par MM. Gillet et Buvignier,... (1er décembre 1888.)

Proposition de loi tendant à ce que, désormais, le bordereau d'avertissement et la formule de patente, réduite au visa du maire soient réunis sur un seul et même imprimé, présenté par MM. Gillet et Buvignier,... (1er décembre 1888.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1888
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 41
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1888	Quantin	—	41	Paris	Vinted

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