Proposition de loi tendant à augmenter la tolérance sur la contenance et le degré, accordée aux expéditeurs sur leurs déclarations d'alcools, spiritueux, vins, cidres, poirés et hydromels, présentée par MM. Ganivet, Jolibois, R. Mitchell, Cunéo d'Ornano, Laroche-Joubert, Gautier,... députés (11 déc. 1876)

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