Couverture de Proposition de loi tendant à augmenter la tolérance sur la contenance et le degré, accordée aux expéditeurs sur leurs déclarations d'alcools, spiritueux, vins, cidres, poirés et hydromels, présentée par MM. Ganivet, Jolibois, R. Mitchell, Cunéo d'Ornano, Laroche-Joubert, Gautier,... députés (11 déc. 1876)

Proposition de loi tendant à augmenter la tolérance sur la contenance et le degré, accordée aux expéditeurs sur leurs déclarations d'alcools, spiritueux, vins, cidres, poirés et hydromels, présentée par MM. Ganivet, Jolibois, R. Mitchell, Cunéo d'Ornano, Laroche-Joubert, Gautier,... députés (11 déc. 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles

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