Proposition de loi tendant à assujettir les étrangers résidant en France au payement

1 ° de la taxe militaire établie par la loi du 15 juillet 1889 ; 2 ° d'une taxe supplémentaire, présentée par MM. de Montfort, de Mahy, de Ramel, Tailliandier, Julien Goujon, etc., etc.,

auteur :Louis, Vte de Montfort

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1898	Motteroz	—	4	Paris	Vinted	BNF →

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