Proposition de loi tendant à assimiler, au point de vue, militaire, les élèves de l'Ecole coloniale qui suivent les cours du Commissariat, aux élèves dont la situation est réglée par l'article 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée Par M. Escanyé... (27 Octobre 1894) — Frédéric Escanyé