Couverture de Proposition de loi tendant à assimiler, au point de vue, militaire, les élèves de l'Ecole coloniale qui suivent les cours du Commissariat, aux élèves dont la situation est réglée par l'article 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée Par M. Escanyé... (27 Octobre 1894)

Proposition de loi tendant à assimiler, au point de vue, militaire, les élèves de l'Ecole coloniale qui suivent les cours du Commissariat, aux élèves dont la situation est réglée par l'article 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée Par M. Escanyé... (27 Octobre 1894)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1894
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1894	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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