Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 500.000 francs à distribuer, au prorata de leurs pertes, aux habitants des communes du département du Jura qui ont subi des dommages à la suite des inondations et des orages... présentée par MM. Bourgeois (Jura), Gagneux, Poupin, Chamberland, Reybert,... (26 juin 1889.)

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