Proposition de loi tendant à abroger l'art. 2 de la loi du 21 juin 1875, relative à divers droits d'enregistrement, présentée par M. le Comte de Roys, député (22 nov. 1877)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |