Proposition de loi tendant à abaisser à 10 francs par 100 Kilog. le droit de consommation intérieure établi par la loi du 30 décembre 1873 sur les acides stéariques et bougies,... Présentée Par M.M. Fleury-Ravarin, Aymard, Clapot, Ernest Bérard (Rhône)... (5 Juillet 1894)
auteur :Henry Fleury-Ravarin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 45
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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