Proposition de loi sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public, Présentée Par M. Malzac,... (13 mars 1896)
auteur :Miranda Malzac
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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