Proposition de loi relative

1 ° à la modification de la loi du 30 mars 1872, fixant à 70 centimes le droit de timbre des récépissés de la petite vitesse et à son remplacement par un droit proportionnel de 4% sur tous les prix de transports en petite vitesse ; 2 ° à l'abaissement de la lettre d'avis de 0 fr. 15 à 0 fr. 05 comme pour les colis postaux et prix courants du commerce, Présentée Par M. Gendre,... (27 janvier 1894)

Trouver ce livre d’occasion↓