Couverture de Proposition de loi relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des Foires et Marchés, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. Martel, Président du Sénat (3 juill. 1879)

Proposition de loi relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des Foires et Marchés, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. Martel, Président du Sénat (3 juill. 1879)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles	Vinted

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