Proposition de loi relative au rétablissement de l'article premier de la loi du 29 floréal an X et de l'article 34, titre V, de la loi du 17 décembre 1814 (Importation et exportation des céréales), présentée par MM. André Castelin, Compayré, Cluseret, Chassaing,... (1er juillet 1895)

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