Proposition de loi relative au remplacement de l'impôt sur les boissons dites hygiéniques ou alimentaires et des contributions directes autres que la contribution foncière par une augmentation des licences des débitants et par la création d'un impôt direct sur tous les revenus mobiliers..., présentée par M. Silhol,... (30 nov. 1882)
auteur :Alfred Silhol
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 16 | Paris | Vinted |