Couverture de Proposition de loi relative au remplacement de l'impôt sur les boissons dites hygiéniques ou alimentaires et des contributions directes autres que la contribution foncière par une augmentation des licences des débitants et par la création d'un impôt direct sur tous les revenus mobiliers..., présentée par M. Silhol,... (30 nov. 1882)

Proposition de loi relative au remplacement de l'impôt sur les boissons dites hygiéniques ou alimentaires et des contributions directes autres que la contribution foncière par une augmentation des licences des débitants et par la création d'un impôt direct sur tous les revenus mobiliers..., présentée par M. Silhol,... (30 nov. 1882)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	impr. de A. Quantin	—	16	Paris

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