Couverture de Proposition de loi relative à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne l'établissement de la propriété individuelle, la délivrance des titres, le partage en cas d'indivision, la transcription, l'enregistrement et le timbre, présentée par MM. Jacques, Gastu, Thomson, Députés (8 mars 1878)

Proposition de loi relative à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne l'établissement de la propriété individuelle, la délivrance des titres, le partage en cas d'indivision, la transcription, l'enregistrement et le timbre, présentée par MM. Jacques, Gastu, Thomson, Députés (8 mars 1878)

auteurs :François-Joseph Gastu, Gaston Thomson, Rémy Jacques

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1878
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1878	Impr. de Cerf et fils	—	9	Versailles

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