Couverture de Proposition de loi relative à la procédure à suivre par les particuliers pour saisir le tribunal des conflits, des questions de compétence administrative et judiciaire, présentée par MM. Roger-Marvaise, Martin-Feuillée, Lisbonne, Maunoury... députés (15 déc. 1877)

Proposition de loi relative à la procédure à suivre par les particuliers pour saisir le tribunal des conflits, des questions de compétence administrative et judiciaire, présentée par MM. Roger-Marvaise, Martin-Feuillée, Lisbonne, Maunoury... députés (15 déc. 1877)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1877
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1877	Impr. de Cerf et fils	—	27	Versailles	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.